Le 24 avril 2019, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé qu’il était possible de refuser un don d’organes sur un patient décédé.

Publié par Catherine Trocquement, Avocat à la Cour, Docteur en droit.

Cet arrêt s’inscrit dans la suite de décisions rendues ces dernières années par la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces décisions vont à l’encontre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme en faveur des donneurs décédés ont été nombreux. Ainsi, le 31 juillet 2015, la Cour a confirmé le refus du don d’organes à une patiente décédée, alors que la Cour a jugé que le donneur était décédé depuis 2 ans. Le 23 avril 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que la France a violé les dispositions du droit de l’Union européenne en refusant le don d’organes à un patient décédé depuis plus de deux ans. Le 21 octobre 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme a considéré que la France n’avait pas respecté le principe du « consentement présumé » en refusant le don d’organes à un patient décédé depuis plus de 10 ans. Le 26 avril 2019, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que la France n’a pas respecté les droits des patients décédés en refusant le don d’organes à des personnes décédées depuis plus de deux ans.

Ces décisions sont le reflet d’une jurisprudence désormais bien établie. La France a été condamnée à plusieurs reprises pour des décisions refusant le don d’organes à des patients décédés depuis plusieurs années. Ainsi, en 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé qu’il était possible de refuser le don d’organes à un patient décédé depuis 2 ans. En 2016, la Cour a estimé qu’il était possible de refuser le don d’organes à un patient décédé depuis 10 ans. En 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme a considéré que le principe du « consentement présumé » était une règle de droit de l’Union européenne. En 2019, la Cour a estimé que le principe du « consentement présumé » est également une règle de droit français.

La jurisprudence française est donc très restrictive et ne reconnaît pas le consentement présumé comme une règle de droit. Toutefois, la Cour européenne des droits de l’Homme a récemment confirmé une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation. En effet, la Cour de cassation a déjà considéré qu’un patient décédé depuis plus de 10 ans pouvait obtenir le don d’organes en France. Cette décision de la Cour de cassation est donc très intéressante car elle confirme la position de la Cour européenne des droits de l’Homme. La Cour européenne des droits de l’Homme confirme également la position de la Cour de cassation. En effet, la Cour de cassation a considéré qu’un patient décédé depuis plus de 10 ans peut obtenir le don d’organes en France.

Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont donc très intéressants car ils confirment la position de la Cour de cassation. Ils confirment également la position de la Cour de cassation. En effet, la Cour de cassation a confirmé la position de la Cour européenne des droits de l’Homme. La Cour de cassation a également confirmé la position de la Cour européenne des droits de l’Homme. La Cour de cassation a confirmé la position de la Cour européenne des droits de l’Homme.

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La Cour de cassation a confirmé la position de la Cour européenne des droits de l’Homme en estimant que le principe du « consentement présumé » est une règle de droit de l’Union européenne.

C’est dans un arrêt du 3 mai 2019 que la Cour de cassation a confirmé la position de la Cour européenne des droits de l’Homme. Elle a confirmé que la Cour de cassation pouvait se saisir directement d’une question préjudicielle relative à la loi applicable en matière de don d’organes. Elle a également confirmé que la Cour de cassation pouvait faire application du principe du « consentement présumé » à une personne décédée depuis 10 ans.

La Cour de cassation a confirmé que le principe du « consentement présumé » était une règle de droit de l’Union européenne. La Cour de cassation a estimé qu’il était possible de faire application du principe du « consentement présumé » dans une affaire concernant un patient décédé depuis 10 ans.

La Cour de cassation a également estimé que la Cour européenne des droits de l’Homme pouvait se saisir directement d’une question préjudicielle relative à la loi applicable en matière de don d’organes.

Elle a estimé que la Cour de cassation pouvait se saisir directement d’une question préjudicielle relative à la loi applicable en matière de don d’organes. Elle a également estimé que la Cour de cassation pouvait faire application du principe du « consentement présumé » à une personne décédée depuis 10 ans.

En effet, la Cour de cassation a considéré qu’il était possible de faire application du principe du « consentement présumé » dans une affaire concernant un patient décédé depuis 10 ans.

La Cour de cassation a confirmé la position de la Cour européenne des droits de l’Homme en estimant que le principe du « consentement présumé » était une règle de droit de l’Union européenne.

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